NOTE D’INFORMATION

vous trouverez ci-après une note d’information concernant le Transport public Particulier A la Personne et l’incidence de la nouvelle réglementation pour les entreprises du transport routier de personnes (voyageurs ou sanitaire) exerçant un service occasionnel à l’aide de véhicules de moins de 10 places dans les zones urbaines denses.

cette information est très importante, un certain nombre d’ambulanciers possèdent ce type de véhicules et effectuent des transports scolaires et autres.

le Président de la F N A A

note information T3P