Communiqué de la CNAMTS

Information de la CNAMTS suite à la parution de l’Avenant n° 8, explication de la procédure de la facturation de la période des deux dernières heures fin de garde.

Nous vous informons que le nouveau code prestation AFG « Ambulance Fin de Garde » spécifique aux transports réalisés avec une ambulance de garde les deux dernières heures de la période de garde de nuit est opérationnel depuis le 31 août 2017.

 

Dans l’attente de ce nouveau code, les transporteurs sanitaires effectuant un transport avec une ambulance de garde pouvaient facturer avec le code ABA, sans application de la majoration de nuit, les deux dernières heures de la période de garde nuit.

Désormais, ces transports doivent être facturés avec le nouveau code prestation AFG. Néanmoins, une période de transition est acceptée par les caisses jusqu’au 15 octobre 2017 afin de laisser le temps aux transporteurs sanitaires de mettre à jour leur logiciel.

 

Restant à votre disposition pour toute information que vous jugeriez utile

 

Bien cordialement,

 

 

 

Claire Martray

Sous-directeur

DDGOS / DOS/DPROF

 

nous vous tiendrons informer de l’évolution de ce dossier