NOTE D’INFORMATION

NOTE D’INFORMATION

vous trouverez ci-après une note d’information concernant le Transport public Particulier A la Personne et l’incidence de la nouvelle réglementation pour les entreprises du transport routier de personnes (voyageurs ou sanitaire) exerçant un service occasionnel à l’aide de véhicules de moins de 10 places dans les zones urbaines denses. cette information est très importante, un […]