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URGENT!! Si vous n arrivez pas à vous connecter en mode adherent, passer par ce lien : http://www.fnaa.fr Sans oublier votre code personnel qui est dans votre clé USB ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 1er Salon NATIONAL de la FEDERATION des ARTISANS AMBULANCIERS En date des 23 et 24 Avril 2010 a CAHORS ( 46) Au PARC DES EXPOSITIONS De nombreux Exposants de matériels vous attendent.
Dans la cathegorie CONVENTION COLLECTIVE vous pouvez trouver l avenant 55 , portant sur le taux d indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers
SEMINAIRE 2010 Chers amis(es) et collègues,
-------------------------------------------------------------------- LES BREVES JANVIER 2010-
Au 1er janvier 2010 ° Les taux horaires : 8,82€ devient 8,86€ emploi A 1er degré 9,55€ devient 9,65€ emploi B 2éme degré ° L’indemnité pour dimanche et jours fériés travaillés : 18,68€ devient 18,85€ °Les coefficients appliqués à l’amplitude : A l’embauche ou pour les salariés à qui l’on appliquait 80% : -83% pour les amplitudes et 75% pour les permanences °Le contingent annuel d’heures supplémentaires augmente de 200 h à 240 heures* *Exception : les entreprises qui appliquent la modulation du temps de travail restent à 130 heures
EN BREF : *La contre visite médicale de l’employeur vis-à-vis d’un salarié en arrêt de travail peut désormais, si l’arrêt n’est pas justifié aboutir à une suspension du versement des indemnités journalières de la CPAM *Les indemnités journalières des Accidents du travail et maladie professionnelles sont fiscalisées. Loi validée par le Conseil Constitutionnel, arrêté d’extension paru au J.O le 28/11/2009. *Le SMIC augmente de 0,5% au 1 janvier soit 1,7% d’augmentation sur un an. Taux horaire :8,86€ *En cas de rupture du contrat de travail d’un commun accord ou rupture conventionnelle d’un CDI, l’employeur doit maintenant verser l’indemnité conventionnelle si celle-ci est supérieure à l’indemnité légale. *A partir du 1er janvier 2010 les CRAM deviennent les CARSAT ( Caisse Assurance Retraite et de la Santé au Travail ) *Courant 2010 : DDASS+DRASS+URCAM+ARH=ARS chargée d’organiser concrètement l’aménagement du territoire en matière d’offre de soins à tous niveaux. Revalorisation de la taxe sur les salaires versés en 2010 : 4,25% salaires jusqu’à7 491€, 8,5% jusqu’à 14 960€, 13,6% au-delà de 14 960€ Ticket restaurent2010 : la limite d’exonération de la contribution patronale est portée à 5,21€ si elle représente 50% ou 60% du titre. Coté repas rien n’a changé depuis juillet 2008 : Indemnité de repas unique 7,28€ indemnité spéciale 3,26€ indemnité de repas 11,77€ ------------------------------------------------------------------------- Le 15 decembre 2009,
Veuillez trouver en cliquant sur le lien suivant le plan de financement de sécurité sociale 2010 http://www.securite-sociale.fr/chiffres/lfss/lfss2010/lfss2010.htm
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Modification de l arrêté de fevrier 2009 remplacé par celui d aout 2009 et applicable, cliquez ici ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Villepinte le 26 octobre 2009 Cliquer sur le lien suivant , afin de télécharger le communiqué de PRESSE du Docteur GIROUX , qui était présent à nos assises. Circulaire sur l URGENCE ( SAMU, AMBULANCIERS , SDIS)
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SUIVIE DE L ARRETE DE FEVRIER 2009 TELECHARGER ICI
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